Politique de confidentialité

Loi informatique, fichiers et libertés & règlement général sur la protection des données (RGPD)

Respect de vos données personnelles.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à la Fondation Santé Service.

La Fondation Santé Service est soucieuse de la protection des données personnelles et du respect des droits des personnes.

Elle s’engage à assurer la protection de vos données personnelles et le respect de vos droits en conformité avec le Règlement Général européen sur la Protection des Données et le droit français applicable en la matière.

La Fondation Santé Service, responsable de traitement, traite des données personnelles des patients, de ses salariés et de personnes en lien avec l’institution.

• Pour les patients de la Fondation Santé Service :

​La Fondation Santé Service traite des données personnelles vous concernant, recueillies lors de votre hospitalisation ou consultation, dans le but de vous prendre en charge.

Ces informations sont réservées à l’équipe de soin qui vous suit, aux services administratifs habilités de la Fondation Santé Service dans la limite de leurs missions, ainsi qu’aux organismes de tutelles ou relais assurant la continuité des interventions et des soins.

La Fondation Santé Service peut également être amenée à utiliser vos données à des fins de recherche selon les procédures applicables.

Vous pouvez accéder à votre dossier patient selon la procédure institutionnelle disponible sur le site Internet de la Fondation Santé Service (rubrique « pôle HAD »).

Vos données personnelles seront conservées pendant les durées limitées prévues par le droit applicable selon la finalité correspondante.

• Pour toutes les personnes dont la Fondation Santé Service traite des données personnelles :

Vous disposez des droits individuels prévus par le Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD), en particulier le droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de portabilité, d’oubli et d’introduction d’une réclamation auprès de toute autorité compétente. Vous pouvez les exercer, sous réserve des conditions du droit applicable, en vous adressant au Délégué à la Protection des Données par courriel : dpd@santeservice.asso.fr ou par voie postale :

Fondation Santé Service

Déléguée à la protection des données

88 rue de Villiers

92300 Levallois-Perret

Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données).

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